Eaux minérales naturelles : le juge exerce un entier contrôle sur les « périmètres sanitaires d’émergence »

Le juge peut-il annuler le lancement d’une DSP ou d’un marché de partenariat, pour cause de prix excessif du projet ?

Urbanisme : le juge laisse un peu la bride sur le cou de l’administration lorsque celle-ci décide d’accorder, ou non, une dérogation

La ruée vers l’ordre. Paris et la responsabilité juridique en cas d’émeute au XIXe siècle

Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?

Instruction en famille : l’Etat ne peut ni raccourcir le délai du second contrôle, ni ajouter des critères au stade de l’autorisation

Indemnités de fonctions : discriminer n’est pas jouer… mais sous un contrôle du juge qui peut donner lieu à débats

Family tree of Léon MICHOUD

Maurice Hauriou

Hugo Krabbe