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Eaux minérales naturelles : le juge exerce un entier contrôle sur les « périmètres sanitaires d’émergence »
Landot & associés
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un plein contrôle sur la détermination, par l'arrêté d'autorisation d'exploiter une source d'eau...
6 months ago
Le juge peut-il annuler le lancement d’une DSP ou d’un marché de partenariat, pour cause de prix excessif du projet ?
Landot & associés
Réponse : OUI mais le juge exerce sur ce point un contrôle relativement limité… mais tout dépend des types de contentieux dont il est...
52 months ago
La ruée vers l’ordre. Paris et la responsabilité juridique en cas d’émeute au XIXe siècle
Actu-Juridique
Parmi les réflexes fondamentaux inspirés par la formation juridique, se trouve celui qui consiste, en apercevant un dommage, à se poser la...
14 months ago
Urbanisme : le juge laisse un peu la bride sur le cou de l’administration lorsque celle-ci décide d’accorder, ou non, une dérogation
Landot & associés
Urbanisme : l'autorité administrative dispose d'une assez grande marge de manoeuvre lorsqu'elle décide de ne pas exercer sa faculté...
29 months ago
Réforme des sections disciplinaires : quelles garanties demain pour les droits des étudiants ?
Village de la Justice
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la voie à une réforme d'ampleur des sections...
54 months ago
Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
Landot & associés
Les stratégies nationale et régionales (actes de l'Etat) en matière de trait de côte s'inscrivent dans un cadre juridique où le flou le...
18 months ago
Adèle Abdallah - Pessac, Nouvelle-Aquitaine, France | Profil professionnel
LinkedIn
Doctorante en droit public · Expérience : Sciences Po Bordeaux · Formation : Université Grenoble Alpes · Lieu : Pessac · 190 relations sur LinkedIn.
39 months ago
(PDF) Fascism and Tradition - Julius Evola | Gelson Silva
Academia.edu
During the1920s and 1930s the idea of transmutation, so essential to esotericism, was at the core of the Fascist agenda in Italy. Sharing with esotericism a...
1 month ago
Family tree of Léon MICHOUD
Geneastar
Family tree of Léon MICHOUD. American politician. French Born Léon Octave Joseph MICHOUD. French lawyer. Born on June 3, 1855 in Lyon, France , France.
45 months ago
Maurice Hauriou
Wikipedia
Maurice Hauriou (17 August 1856 – 12 March 1929) was a French jurist and sociologist whose writings shaped French administrative law in the late 19th and...
116 months ago